MENTIONS LÉGALES

Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet (ci-après le « Site internet ») de la société Renter (« Renter»), société par actions simplifiée au capital de 2.400 euros, ayant son siège social au 16 rue chauveau à Neuilly sur seine 92200. Renter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 977 964 907. Le représentant légal de Renter est Monsieur Nathan Cohen en sa qualité de président de la société, dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur Nathan Cohen 16 rue chauveau Neuilly sur seine 92200, contact@renter-invest.fr Le directeur de la publication du Site internet est Monsieur Sacha Oberman. Le site internet a été créé sur Wix. 

 

Hébergement

La société hébergeant le Site internet est : OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Accès

L’accès au Site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Les informations figurant sur le Site internet ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Renter ou ses sociétés affiliées de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. Les personnes soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur le Site internet ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur le Site internet et sont invitées à quitter le Site internet.

 

Propriété du Site internet, droits d’auteur (copyrights) et marques

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site internet sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de Renter ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Renter, sont strictement interdites. Le fait pour Renter de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Vous pouvez, toutefois, rapatrier ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du Site internet, pour votre usage strictement personnel, sous réserve que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle. Le rapatriement ou toute autre forme de copie du logiciel ou des informations fournies sur le Site internet ne vous confère aucun droit quant au logiciel ou aux informations et vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier ni utiliser le Site internet à des fins publiques ou autres fins commerciales, ni créer de liens avec le Site internet, sans l’autorisation écrite préalable de Renter. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du Site internet.

 

Gestion du Site internet

Pour la bonne gestion du Site internet, Renter pourra à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site internet, ou à certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; Suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour.

 

Absence de garanties

Les données figurant sur le Site internet sont présentées à la date qui y est indiquée et en l’état. Renter ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur le Site internet et rejette expressément toute garantie d’aptitude du Site internet à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que Renter considère fiables, mais Renter ne garantit pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos.

 

Responsabilités

La responsabilité de Renter ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. Renter ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : Du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet ; Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation. Renter n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si Renter venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site internet, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Renter, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@renter-invest.fr Renter est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Renter accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Renter. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Renter. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de Renter qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse suivante : 16 rue chauveau Neuilly sur seine 92200, contact@renter-invest.fr Renter disposera d’un délai de dix (10) jours pour en accuser réception, puis d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

 

Loi applicable

Le présent Site internet et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.